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Le décret du 16 avril 1991 organise l'enseignement de promotion sociale au
niveau de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur.
Chaque
section est composée de plusieurs unités de formation qui sont elles-mêmes
constituées d'un ensemble de cours formant un ensemble pédagogique. Les unités
de formation sont organisées de manière permanente ou occasionnelle à n'importe
quel moment de l'année, durant la journée ou en soirée, un ou plusieurs jours
par semaine, suivant un horaire intensif ou étalé.
L'enseignement de
promotion sociale délivre soit des titres spécifiques, soit - à certaines
conditions - des titres correspondant à ceux de l'enseignement secondaire et de
l'enseignement supérieur de plein exercice.
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L'enseignement secondaire de promotion sociale correspond aux enseignements
secondaire général, technique et professionnel de plein exercice soit du niveau
de l'enseignement secondaire inférieur, soit du niveau de l'enseignement
secondaire supérieur.
L'admission d'un étudiant dans une section ou unité de
formation de l'enseignement secondaire est décidée par le Conseil des études de
l'établissement dans lequel l'étudiant s'inscrit.
L'enseignement de promotion
sociale peut délivrer le certificat du deuxième degré ainsi que le certificat
d'enseignement secondaire supérieur (CESS) donnant accès à l'enseignement
supérieur de plein exercice et/ou de promotion sociale.
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Les diverses formations de l'enseignement supérieur sont classées dans une des catégories suivantes:
Dans chacune de ces catégories, l'enseignement peut être dispensé sous forme
d'enseignement de type court ou de type long. Dorénavant, les études d'ingénieur
industriel sont organisées dans les orientations: électromécanique, chimie et
électricité - option électronique. Un seul établissement par réseau peut
organiser ces formations. Pour le réseau libre, il s'agit de l'Institut
Saint-Laurent de Liège.
L'admission dans une section ou une unité de
formation dans l'enseignement supérieur est décidée par le Conseil des études
sur base du règlement général des études en fondant son appréciation sur les
titres acquis, les résultats d'épreuves, les autres études, les documents ou
attestations de nature professionnelle.
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| Le CESA - 10 rue de Courcelles - 6O44 ROUX - 071/45 11 08 - Implantation : avenue Montjoie 93 97 - 1180 Uccle O2/ 346 87 82 Uniquement les mardis |